Inutile de vous infliger un long argumentaire sur le traité constitutionnel. De tels argumentaires existent, tout le monde se les refile actuellement par courriels, et certains (1) ne sont pas mal du tout.

Seulement, parfois, on se demande aussi qui ils espèrent convaincre : quelques connaissances autour de nous qui lisent encore Le Monde, peut-être, ou qui écoutent seulement les grands médias, du moins si ces mêmes connaissances prennent le temps de lire les documents que nous leur envoyons, ou de discuter ? Oui, pourquoi pas, en effet ? C’est vrai qu’il existe autour de nous beaucoup de gens qui ne savent rien du contenu réel du traité. Mais sinon ? La question se pose d’autant plus que ces longs papiers sont nombreux, même s’ils plaident pour un « non » au référendum, à témoigner d’un esprit de sérieux, de « responsabilité » qui accable (2). On les repère souvent à leur titre : ils prennent soin de donner le plus tôt possible des gages de bonne volonté européenne. Avec eux, il faut toujours « construire l’Europe », mais on ne sait pas laquelle (une Europe compatible avec le traité de Nice ? d’Amsterdam ? de Maastricht ? de Rome ?), ni pourquoi il ne faudrait pas… « construire la Terre ». On ne peut se défaire de l’impression que les auteurs de certains textes voudraient bien devenir à leur tour des experts. D’autres articles se contentent d’aligner soigneusement, en face de chaque argument du « camp du oui », des arguments clefs en mains pour le « non ».

Est-il si dur de se faire une idée sur la question ? Faut-il aller chercher bien loin des arguments, quand on sait que le traité veut nous « offrir », c’est le mot employé, une concurrence « libre et non faussée » ? Que reste-t-il à faire, alors ? Lire et relire mille et un argumentaires ? Analyser les presque 500 ou 800 pages du « traité établissant une constitution pour l’Europe », de la première à la dernière ligne ? Ou, une fois que l’on a compris le projet, réfléchir à la meilleure réponse possible, à la réponse la plus adéquate ?

À mes yeux, la seule question pouvant vraiment faire débat serait plutôt : faut-il aller voter « non » au référendum ? Est-ce la meilleure réponse à offrir à une telle agression ? Est-elle à la hauteur ? Voilà qui est rarement examiné.

Précisons que cette question du vote, je me la pose vraiment : je suis tenté d’aller voter. Même si les deux cas présentent de nombreuses similitudes, je ne suis pas de ceux qui mettent le référendum dans le même sac que les élections. Il ne s’agit pas ici d’élire quelqu'un, de désigner un « représentant », mais simplement de se prononcer sur un texte. Le risque de récupération peut sembler moindre. Mais l’est-il vraiment ? Le référendum, parce qu’il constitue actuellement le terrain le plus défavorable en apparence pour une critique du vote, est un cas particulièrement intéressant. Il n’est pas dit, en effet, que les arguments qui suivent apparaitront suffisants pour décider d’une « abstention », ne serait-ce que la mienne. Ils ne m’en semblent pas moins valables et importants. Ils posent une question que je crois décisive.

Évidemment, il y aura toujours ceux qui disent que, ne pas aller voter, c’est renforcer le camp du « oui »… La question du vote, c’est le genre de débat qu’il vaut mieux ne pas avoir, pour beaucoup, qu’il faut évacuer le plus vite possible. Ça dé-mo-bi-lise. Or, l’heure est grave. Pour les militants, l’heure est tout le temps grave. Il faut lutter contre Le Pen, contre le traité constitutionnel, contre la directive Bolkestein, il faut signer telle ou telle pétition, etc. Le malheur, c’est qu’ils ont raison : il y a tout le temps urgence ; seulement, ce n’est pas une raison pour ne pas réfléchir, je serais tenté de dire au contraire. Dans de nombreuses associations, organisations, et même pays, l’argument de l’urgence est le plus efficace des arguments pour empêcher toute opposition interne. De même, ces militants n’ont pas entièrement tort, bien sûr, quand ils disent qu’il est « dangereux » de ne pas voter : « s’abstenir », pour parler la novlangue du pouvoir, c’est bien évidemment ne pas participer à la victoire possible du « non ». Et, même quand on s’efforce de perdre ses illusions « électorales », cela ne fait pas plaisir. On est soumis à des médias qui nous parlent toujours du risque que le « non » l'emporte ; on n'y envisage jamais avec crainte que le « oui » gagne, ou que les gens contestent massivement le scrutin et les scrutins suivants. Du coup, nos réactions sont surdéterminées, précisément, par la peur que le « oui » l'emporte… et l’on va voter, comme au second tour des présidentielles de 2002, parfois même sans grand espoir, mais en se disant qu’au moins on aura fait ça… La peur, toujours la peur.

Ce faisant, une série d’autres questions n’est jamais posée.

Par exemple : est-ce qu’il n’est pas « dangereux » aussi d’aller voter ? Je ne veux pas revenir à 2002, à la réélection triomphale de Chirac présenté comme le sauveur de la démocratie. Mais, dans le contexte de luttes sociales actuel, est-ce que la perspective d’un « non » victorieux, toujours possible, ne joue pas un rôle démobilisateur ? N’est-ce pas un dérivatif assez puissant à l’expression immédiate, pleine et entière de la colère ? N’a-t-il pas déjà constitué ces derniers mois, dans un quotidien qui semble à beaucoup sans horizon, une échéance à laquelle se raccrocher, l’illusion d’une perspective politique, comme l’impression s’en est fait sentir dans les manifestations, avec tous ces tracts, affiches et banderoles consacrés au référendum ? Je ne prétends pas qu’on puisse apporter une réponse globale, pour tout le monde, mais je crois que la question mérite au moins d’être posée, individu par individu.

Et puis, est-ce qu’aller voter « non », si le « oui » l’emportait quand même (plaçons-nous dans cette hypothèse, un instant, malgré les sondages…), ce ne serait pas perdre deux fois ? Ne serait-ce pas perdre le référendum, et donner en plus l’illusion que les gens ont vraiment eu l’occasion de « s’exprimer », qu’il y a eu information, réflexion et débat ? Comme si les bons arguments pour le « non » couraient les grands médias. Comme si des mensonges éhontés n’avaient pas défendu le « oui », et ne continuaient pas à le défendre. Comme si, enfin, les gens pouvaient vouloir ce qui se construit sous le nom d’Union européenne – alors qu’ils ne cessent de clamer, par exemple, leur attachement aux « services publics »… De plus, il est à craindre que le bourrage de crâne ne redouble les prochaines semaines, avec les temps d’antenne accordés inégalement aux « oui » et aux « non » et les effets pervers du décompte (si les « non » s’expriment d’abord un peu trop, les « oui » auront un boulevard à la fin). Dans ces conditions, est-ce que voter ce ne sera pas une façon de participer à l’étouffement efficace, dans l’urne, d’une colère légitime, une façon de nous apprendre la résignation ? Vous avez eu l’occasion de vous exprimer, vous avez joué, vous avez perdu, rentrez chez vous. Quand le débat n’est pas libre et équitable, pourquoi accorder une reconnaissance, en allant dans l’isoloir, à l’instrument qui va permettre de – mal – le trancher ?

C’est là le point essentiel : est-ce qu’aller voter, quel que soit le résultat, y compris si le « non » gagne, ce n’est pas une façon de faire croire (à nous-mêmes comme aux autres) que nous vivons malgré tout en démocratie, qu’on nous donne l’occasion de choisir, ne serait-ce qu’un tout petit peu, notre destin (même si la date du référendum en France aura été minutieusement choisie, par exemple après l’adoption du traité en Allemagne par le parlement, prévue en mai, même si le pouvoir aura soigneusement épluché les sondages et aura attendu une série suffisante de « oui » dans les partis « de gauche » avant de se décider à prendre un risque, etc.) ? Est-ce que cet effet de cohésion-là – l’illusion que nous sommes quand même partie prenante dans la construction de notre avenir – n’est pas plus important encore, pour les états-majors politiques et le patronat, que la victoire au référendum ?

Alors, bien sûr, on peut objecter que nos ennemis espèrent les deux, et que l’on peut essayer, nous, de ne leur donner ni cette illusion ni la victoire au référendum. Mais il faut bien se demander ce qui est le plus important, à tout prendre ou à tout perdre, pour eux. Il faut se le demander précisément si l’on veut leur mettre des bâtons dans les roues – et si c’est pour arrêter les roues, pour y placer le bâton qui casse le moins.

En effet, pour le pouvoir, le jeu du référendum semble toujours gagnant : si le « oui » l’emporte, il enterre la contestation sous le verdict des urnes, et plus efficacement qu’avec une participation très faible, il gagne doublement ; mais si c’est le « non », il pourra toujours se prétendre « à l’écoute », non sans déplorer en même temps – soyons-en sûr – l’immaturité des Français : ils n’ont pas compris, nous dira-t-on. Il faudra mieux leur expliquer, à l’avenir. D’ailleurs, le coup semble déjà prévu : on ne nous cesse de nous répéter que les Français votent toujours « à côté », « ne répondent pas à la question posée ». Si le « non » l’emporte, ce sera la faute de la Turquie. Ou de la directive Bolkestein, de Chirac, de Raffarin… Quoi qu’il en soit, que le « oui » ou que le « non » gagne, il est à craindre que le pouvoir aura réussi à étouffer encore l’expression de la révolte – au mieux, pour lui : à l’enterrer ; au pire : à la dériver ou à la différer. Et ce petit jeu qui permet d’étouffer la révolte, ne dure-t-il pas depuis très longtemps, n’a-t-il pas montré un certain succès ?

Autre question intéressante, pour ne pas se faire d’illusions sur les éventuelles conséquences d’un « non » lui-même hypothétique : pourquoi nous consulte-t-on, avec un référendum, cette fois ? Car la plupart de ceux qui s’apprêtent à aller voter « non » attendent de grands chamboulements de ce résultat : là est peut-être la plus grande méprise.

D’abord, le référendum est évidemment pour Chirac une occasion de plus de diviser « la gauche », de lui maintenir la tête sous l’eau après 2002 – et ce malgré ses succès apparents en 2004. N’est-ce pas aussi important pour lui, si ce n’est plus, que de faire approuver le traité constitutionnel ? Ce n’est pas que je m’inquiète pour le PS, les Verts ou Bernard Thibault, mais la question mérite attention : grâce à cette stratégie, et malgré un mécontentement qui ne cesse de prendre de l’ampleur, malgré un mouvement social qui cherche à repartir, « la droite » a de bonnes chances de gagner les présidentielles – et ce, même si elle s’offre un duel Chirac-Sarkozy. Voilà qui ramène à de justes proportions l’attention portée à la vox populi à travers le référendum : il s’agit surtout de préparer les prochaines élections, notamment en développant une contestation interne à « la gauche » qui l’empêche de revenir aux affaires, voire de simplement parvenir au second tour des présidentielles. Ensuite, même s’il se développait une contestation un peu plus « dangereuse », du point de vue des propriétaires actuels du pouvoir, il y aura toujours des Emmanuelli ou des Montebourg pour en récolter les dividendes, comme a tenté de le faire Fabius. Non, décidément, tant que le système électoral – entre autres – restera inchangé, le pouvoir est tranquille. Autrement dit, « l’électrochoc » que certains attendent d’un « non » victorieux apparaît bien naïf : non seulement partagent-ils souvent l’illusion qu’un élu – qu’il soit écolo, trotskiste ou je ne sais quoi – aurait les moyens, arrivé à la tête de l’État, de changer substantiellement l’état du monde, mais aussi misent-ils, entre-temps, sur une recomposition politique qui dépend de beaucoup d’autres facteurs, assez improbables, par exemple médiatiques.

Ensuite, il faut garder à l’esprit que le pouvoir trouvera toujours une façon, lui, de faire passer les éléments du traité auxquels il tient le plus, si ce n’est son contenu entier, par d’autres moyens. En effet, il est plus que probable qu’il tenterait quelque chose de ce genre, si son texte était recalé, que ce soit par petites touches successives ou avec un autre référendum, avec un traité constitutionnel très légèrement remanié – comme cela s’est déjà fait, dans d’autres pays, pour d’autres étapes de la construction européenne, par exemple au Danemark pour le traité de Maastricht et en Irlande pour celui de Nice. La désormais fameuse déclaration n°30 annexée au traité constitutionnel le suggère déjà, d’ailleurs : si « les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu’un ou plusieurs membres [c’est-à-dire jusqu’à cinq pays] ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question »… Notons au passage que les pays ne peuvent que « rencontrer des difficultés », et non pas, par exemple, refuser ou rejeter la ratification. Et pour cause : il est question ici des États, et non des peuples, seuls susceptibles de refuser le traité. Les représentants des États, eux, l’ont déjà signé. C’est pourquoi les gouvernements peuvent seulement « rencontrer des difficultés » : ces difficultés, c’est le peuple. Le peuple, dans la construction européenne, n’est pas souverain ; si on le « rencontre », ce n’est que sous la forme de « difficultés » toujours surmontables a priori.

Autrement dit, si le pouvoir nous soumet ce projet de constitution, c’est manifestement parce qu’il ne serait pas si gêné que ça par son refus. L’illusion de vivre en démocratie, d’être consulté, et l’étouffement de la contestation (en dérivant l’objet de la colère contre tels pays, tels partis, tels militants ou personnalités, qui auraient dû faire autrement), tout cela vaut bien quelques petits contre-temps, surtout quand il s’agit pour Chirac d’embêter à la fois ses petits copains socialistes et son cher Giscard-d’Estaing…

Enfin, imagine-t-on que le pouvoir pourrait continuellement passer en force ? Le risque serait trop grand que les habitants de France et d’Europe se réveillent un beau matin en découvrant qu’il vivent dans une dictature achevée. Ils faut les préparer à l’horreur. Leur soumettre de temps en temps, par voie référendaire, les étapes de la construction de l’horreur est une bien meilleure méthode. On s’habitue à certaines dispositions, qui semblent un moindre mal, on rejette les autres, pour un temps. De ce point de vue, le rejet de certains aspects est toujours une bonne nouvelle pour nos ennemis : cela veut dire qu’on a accepté le reste. Dans ces conditions, que représente un échec à un référendum ? Un contre-temps, voilà tout, et un contre-temps qui peut être mis à profit. Même s’il semble parfois impatient, le capital a le temps. L’essentiel, il le reconnaît lui-même (les nombreux textes que produit l’Union, quand on les lit attentivement, le disent clairement), c’est de domestiquer les esprits, de faire disparaître les conflits sociaux, les luttes de classe. Or, le temps ne joue-t-il pas en sa faveur ? Il n’a connu d’échecs que lorsqu’il a voulu aller trop vite (le cas Juppé en France est emblématique). Mais, pour son projet d’Union européenne, n’a-t-il pas pris le temps nécessaire, lui qui progresse depuis cinquante ans ? (3)

Alors, je ne dis pas qu’il faut « s’abstenir », lors du prochain référendum. D’abord, je ne me fais aucune illusion : la puissance du matraquage sur la question est telle qu’il est un peu étrange de croire pouvoir lutter… Et puis, de toutes façons, l’essentiel n’est pas de voter ou non. Pour un peu, je dirais que c’est accessoire, même si on donne ainsi une apparence de crédit au système d’oppression qui utilise actuellement les urnes, si l’on désarme de cette façon une certaine révolte, qui est pourtant, très probablement, la seule bonne réponse qui nous reste. Non, ce qui serait idiot, ce serait de fétichiser la question du vote, de croire que tout dépend de l’acceptation ou du refus du vote dans les conditions actuelles, comme certains semblent parfois le faire en le rejettant, et d’autres en en faisant l’apologie, par exemple comme rempart contre le fascisme. (4) L’essentiel, c’est de ne rien attendre du résultat du vote – d’agir en permanence comme si nous ne votions pas – de se convaincre que l’essentiel n’est vraiment pas là, que rien de vraiment bon ne peut venir du résultat… Voilà le pire : croire qu’un « non » au référendum serait une si grosse baffe pour les promoteurs du traité constitutionnel, et que tel ou tel parti au pouvoir pourrait constituer une issue à la situation politique…

La solution ne pourra être que collective. Voilà pourquoi ces longs textes qui invitent à voter « non », avec tout ce luxe de détails et d’arguments « responsables », laissent une impression désagréable : c’est comme si leurs auteurs voulaient encore croire (ou acceptaient qu’on puisse croire) qu’il serait possible qu’un bon traité nous soit proposé, à la place de celui-là – comme si quelque chose de bon pouvait venir, malgré tout ce que l’on sait, tout ce que l’on subit d’elles, des institutions actuelles…

Non, s’il y a quelque chose à faire, c’est bien de travailler sans attendre le référendum à la chute de l’Union européenne, et plus largement du capitalisme dont elle est l’instrument depuis le début (sans tomber dans le piège d’opposer à l’Union européenne les pays qui la composent ou au capitalisme tel ou tel État européen), et de continuer après, quel que soit son résultat…

J.Baptiste


(1) Pour se faire un avis ou pour l’approfondir, voici une sélection d’articles qui me semblent bons (même si certains argumentent du point de vue d’une démocratie représentative qui n’a jamais existé et ne peut que demeurer inexistante) :
« Une vraie-fausse constitution - coup d’Etat idéologique en Europe », un article sur la nature du « traité constitutionnel » :
http://www.monde-diplomatique.fr/2004/11/ROBERT/11698
« Réponses aux éléphants qui trompent énormément », un très bon contre-argumentaire qui date du référendum interne au PS, avant-goût du bourrage de crâne 2005 :
http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=1916
« La Constitution Européenne pour les nuls » :
http://bravepatrie.com/article.php3?id_article=205
« Le “traité constitutionnel”, clé de voûte d’une construction méthodique, la constitutionnalisation du capitalisme », un texte plus long, qui témoigne d’une pensée en élaboration et replace le traité dans la continuité de la construction européenne :
http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=2083
« Projet de traité constitutionnel européen – Pourquoi il faut voter non », un document à paraître prochainement dans le journal académique de Sud Éducation Créteil, à l’adresse :
http://www.sudeduccreteil.org/rubrique.php3?id_rubrique=10 (nous contacter si impatience)

(2) Citons, à titre purement indicatif, les exemples suivants :
« Dire non à la constitution européenne pour construire l'Europe »
http://www.fondation-copernic.org/Flash-septembre2004.pdf
« Il faut lire le projet de constitution européenne » :
http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=2081

(3) Hélas, des gens comme Bernard Cassen ne peuvent comprendre la signification de ce « temps donné au temps », pressés qu’ils sont d’être reconnus comme interlocuteurs crédibles par le pouvoir. C’est en cela qu’ils sont dangereux. La fin de l’article suivant est un modèle du genre : elle ne propose rien moins que de supprimer les parties II et III du traité et de faire ratifier la première, pour faire tourner l’Europe des 25…
« Une Europe toujours à construire – Débat truqué sur le traité constitutionnel »
Signalons au passage la fréquence de l’argument statistique, que l’on retrouve ici : le traité serait mauvais parce qu’il comporterait beaucoup trop souvent les mots « marché », « concurrence », « capital »… Pourtant, si le nombre d’occurrences est significatif, il ne saurait constituer un argument. Le texte pourrait être mauvais sans que le mot « marché » n’apparaisse une seule fois, et il pourrait être laïc avec une mention plus fréquente de « religion ».

(4) Claude Guillon a écrit un autre article sur le même problème :
« Au NON de quoi ? »
Même s’il semble aboutir aux mêmes conclusions que moi, je ferai deux remarques. D’abord, puisqu’il est question de matérialisme dans ce texte, il est intéressant de constater que Claude Guillon, qui n’est pas inscrit sur les listes électorales, encourage plus volontiers que moi, qui le suis encore, à aller voter : cette différence de situation est significative, je crois, et explique davantage que la simple différence de tonalité entre nos deux textes. Par ailleurs, s’il semble évident que l’on peut à la fois voter (à un référendum ou à une élection) et agir par ailleurs comme si on ne votait pas, tout cela reste très théorique. Un acte posé nous engage, souvent bien au-delà de ce qu’on imagine, et celui de voter – surtout à des élections – n’est pas aussi innocent que Claude Guillon le suggère. D’ailleurs, « Au NON de quoi ? », qui traite plus généralement de la question du vote que du simple référendum, semble justifier toutes sortes de stratégies individuelles face aux partis politiques, notamment avec son exemple du vote Chirac qui aurait été plus malin que celui pour Jospin, en 2002. Même si Claude Guillon ne fonde pas de grands espoirs sur ce type de stratégie, et s’il s’agit surtout là d’une provocation, il me semble nuisible d’encourager ce genre de position, même pour rire : elle ne se différencie vraiment pas des stratégies à la petite semaine que font presque tous les électeurs et, surtout, elle néglige le pouvoir pratique de division que constitue actuellement l’institution électorale. Voter pour l’adversaire le plus maladroit (Chirac), pour favoriser les mouvements sociaux (comme avec Juppé, Raffarin), peut s’opposer à quantité d’autres formes de « rationnalité » aussi discutables, par exemple : voter pour un candidat « de gauche », pour favoriser une prise de conscience que « la gauche » n’est pas non plus la solution (comme Jospin l’a permis), pour un développement qualitatif et non plus seulement quantitatif des mouvements sociaux…